Prescription du préjudice d’anxiété

Notre analyse de cet arrêt de chambre mixte, co-signée avec Christophe Quézel-Ambrunaz, enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, vient de paraître dans la revue Lexbase Contrats – Responsabilité – Immobilier. Cette décision, rendue le 29 mai 2026,...

Vaincre la prescription dans l’affaire BETHARRAM ?

Mots clés : violences scolaires • prescription • viol • forclusion • enquête Comment vaincre la prescription dans l’affaire BETHARRAM ? Le Quotidien LEXBASE a interrogée Me MARGUIRAUT, avocate de victime. La prescription, si elle est un élément...

Accident de la route avec un tracteur : vos droits

Vous avez subi un accident de la route avec un tracteur ? Connaissez vos droits. Commençons par examiner votre accident : l’engin agricole peut-il être assimilé à un accident de la route ? Si oui, vous serez alors mieux protégé face aux assurances. La Loi...

Indemnisation pour accident corporel scolaire

Quelle indemnisation suite à un accident corporel dans un établissement scolaire ? Si votre enfant a été blessé à l’école, plusieurs stratégies d’indemnisation s’offrent à vous. Cet article a donc pour but de vous exposer les différentes lois et...